Politique de confidentialité de Pixel Production SASU

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site trunbramtram.com sur la manière dont Pixel Production SASU collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données.

1. Introduction et informations sur la société

Le Studio Honoré responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Raison sociale : Pixel Production SASU
• Adresse : 92 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
• SIREN : 883 592 545
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : 09 78 80 22 00
• Site internet : trunbramtram.com
• Activité : location-studio

Pixel Production SASU attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires, visiteurs et, plus généralement, de toute personne entrant en relation avec la société dans Le Studio Honoré cadre de son activité de location de studio.

2. Collecte et traitement des données

Dans Le Studio Honoré cadre de son activité, Pixel Production SASU peut être amenée à collecter et traiter, directement ou indirectement, les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, raison sociale, fonction, numéro de client ou identifiant interne.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données relatives aux demandes et réservations : informations communiquées lors des demandes de devis, réservations de studio, échanges précontractuels et contractuels, préférences de prestation.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission de devis, factures, bons de commande et à la gestion des règlements. Les données bancaires sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés lorsque cela est applicable.
• Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, données de navigation, journaux de connexion, cookies et traceurs, sous réserve du consentement ou lorsque ceux-ci sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
• Données de correspondance : contenu des messages échangés avec Pixel Production SASU par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre moyen de communication.
• Données liées à l’utilisation des services : informations relatives aux prestations de location de studio, aux contraintes techniques, aux demandes spécifiques et au suivi de la relation commerciale.

Les données peuvent être collectées lorsque vous :

• visitez Le Studio Honoré site trunbramtram.com ;
• remplissez un formulaire de contact ou de réservation ;
• demandez un devis ou des informations ;
• échangez avec Pixel Production SASU par téléphone, e-mail ou tout autre canal ;
• concluez un contrat ou sollicitez une prestation de location-studio.

Pixel Production SASU ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. En principe, aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est demandée, sauf si elle devient indispensable à l’exécution d’une prestation spécifique ou au respect d’une obligation légale, et dans les limites autorisées par la réglementation.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes d’information et de contact ;
• gérer les demandes de devis, réservations et relations contractuelles relatives à l’activité de location-studio ;
• assurer la facturation, la comptabilité et Le Studio Honoré suivi administratif ;
• gérer les clients, prospects, fournisseurs et partenaires ;
• assurer Le Studio Honoré bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet ;
• mesurer l’audience et améliorer les services, sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs ;
• prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales ;
• gérer les contentieux, réclamations et preuves en cas de litige.

4. Bases légales du traitement

Chaque traitement réalisé par Pixel Production SASU repose sur l’une des bases légales prévues par Le Studio Honoré RGPD, selon Le Studio Honoré contexte :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : pour traiter les réservations, devis, prestations de location-studio, facturation et suivi de la relation commerciale.
• Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer les services, gérer les réclamations et administrer les relations avec les clients et prospects, dans Le Studio Honoré respect de vos droits et libertés fondamentaux.
• Obligation légale : pour répondre aux exigences comptables, fiscales, sociales, judiciaires ou administratives applicables à Pixel Production SASU.
• Consentement : pour certains traitements, notamment lorsque Le Studio Honoré dépôt de cookies non essentiels ou certaines communications commerciales Le Studio Honoré requièrent.

Lorsque Le Studio Honoré traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant Le Studio Honoré retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• Le Studio Honoré personnel habilité de Pixel Production SASU ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour Le Studio Honoré fonctionnement du site et la maintenance informatique ;
• les prestataires de messagerie, de gestion de relation client, de facturation, de comptabilité ou d’archivage ;
• les prestataires de paiement, Le Studio Honoré cas échéant ;
• les conseils professionnels de Pixel Production SASU (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsqu’une communication est exigée par la loi ou nécessaire à la défense des droits de Pixel Production SASU.

Pixel Production SASU s’assure que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Par principe, Pixel Production SASU privilégie des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certaines données devaient être transférées hors de l’Union européenne, Pixel Production SASU veillera à ce que ce transfert soit encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme légal approprié.

Dans un tel cas, Pixel Production SASU mettra en œuvre les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.

7. Durée de conservation

Pixel Production SASU conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légales ou des obligations de conservation applicables.

• Données de contact et de demande d’information : conservées pendant Le Studio Honoré temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant une durée limitée en fonction des obligations légales ou de la gestion des preuves.
• Données liées aux clients et prestations : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales de conservation applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données de facturation : conservées pendant la durée imposée par les obligations légales et fiscales en vigueur.
• Données techniques et journaux de connexion : conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée prévue par la réglementation applicable et les paramètres de votre consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige ou Le Studio Honoré permet.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve des motifs impérieux et légitimes de Pixel Production SASU.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Pixel Production SASU aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de protéger vos données personnelles.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôLe Studio Honoré compétente, conformément à la section dédiée ci-après.

9. Retrait du consentement

Lorsque Le Studio Honoré traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez Le Studio Honoré retirer à tout moment. Le Studio Honoré retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Lorsque cela est applicable, vous pouvez également modifier vos préférences en matière de cookies et de traceurs via les outils mis à disposition sur Le Studio Honoré site ou par tout autre moyen indiqué par Pixel Production SASU.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que Le Studio Honoré traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez Le Studio Honoré droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôLe Studio Honoré compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Avant toute réclamation, Pixel Production SASU vous invite à la contacter afin de tenter de résoudre ensemble toute difficulté relative au traitement de vos données.

11. Sécurité des données

Pixel Production SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôLe Studio Honoré des accès aux données selon Le Studio Honoré besoin d’en connaître ;
• authentification et gestion sécurisée des accès lorsque cela est pertinent ;
• mesures de protection des infrastructures, postes de travail et systèmes d’information ;
• sauvegardes régulières lorsque nécessaire ;
• procédures de gestion des incidents et des violations de données ;
• sensibilisation des personnes autorisées à accéder aux données ;
• sélection de prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité.

Malgré tous les efforts raisonnables mis en œuvre, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Pixel Production SASU ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Pixel Production SASU se conformera aux obligations de notification et, Le Studio Honoré cas échéant, d’information prévues par la réglementation applicable.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Pixel Production SASU :

• Adresse postale : 92 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : 09 78 80 22 00

Pour faciliter Le Studio Honoré traitement de votre demande, merci de préciser l’objet de votre message et, si nécessaire, les éléments permettant d’identifier Le Studio Honoré traitement concerné.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Pixel Production SASU peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, opérationnelles ou liées à ses services.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée par tout moyen jugé utile par Pixel Production SASU. La version en vigueur est celle publiée sur Le Studio Honoré site trunbramtram.com à la date de consultation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé(e) des conditions de traitement de vos données personnelles par Pixel Production SASU.