Conditions Générales de Vente et d’Utilisation - Pixel Production SASU

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») s’appliquent à toute réservation, commande, utilisation des services et/ou accès au site internet exploité sous Le Studio Honoré nom de domaine trunbramtram.com, proposés par Pixel Production SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous Le Studio Honoré numéro SIREN 883 592 545, dont Le Studio Honoré siège social est situé 92 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au 09 78 80 22 00.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Pixel Production SASU fournit des prestations de location-studio, ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation des services associés.

Toute réservation, signature de devis, paiement d’acompte, prise de rendez-vous, ou utilisation des services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU par Le Studio Honoré client, qu’il soit consommateur ou professionnel, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

Le Studio Honoré client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU avant toute commande et les accepter expressément. En cas de contradiction entre des conditions particulières convenues par écrit et les présentes CGV/CGU, les conditions particulières prévalent pour les points concernés.

2. Champ d’application des services

Pixel Production SASU propose notamment, selon disponibilité et selon les modalités précisées lors de la réservation :

  • la location de studio et d’espaces de production ;
  • la mise à disposition d’équipements et accessoires associés ;
  • des prestations complémentaires éventuellement liées à l’accueil, à l’assistance technique ou à la logistique ;
  • l’accès à des services de réservation et de communication via Le Studio Honoré site trunbramtram.com.

Les caractéristiques essentielles des prestations, les tarifs, les durées de mise à disposition, les conditions spécifiques d’occupation, ainsi que les éventuelles restrictions d’usage sont communiqués au client avant validation de la commande ou de la réservation.

Sauf accord exprès contraire, les prestations sont fournies sur une base de moyens et non de résultat.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Studio Honoré client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de réservation ou de contact ;
  • utiliser Le Studio Honoré studio, les équipements et les espaces loués conformément à leur destination, aux consignes de sécurité et aux règles d’usage communiquées par Pixel Production SASU ;
  • respecter les horaires convenus, les capacités d’accueil, les règles de voisinage, les normes d’hygiène, de sécurité et de bon usage ;
  • obtenir, Le Studio Honoré cas échéant, toutes autorisations, licences, consentements ou droits nécessaires à l’organisation de son activité, à l’exploitation d’images, de sons, de musiques, de marques, d’œuvres ou à la présence de tiers ;
  • ne pas introduire de substances illicites, produits dangereux, matières inflammables ou tout objet prohibé ;
  • ne pas détériorer les locaux, équipements, mobiliers ou installations ;
  • respecter l’ordre public, les lois et règlements applicables, notamment en matière de travail, de propriété intellectuelle, de droit à l’image, de protection des données et de sécurité du public.

Le Studio Honoré client est responsable des personnes qu’il invite, de ses prestataires, collaborateurs, sous-traitants, invités et participants, ainsi que de tout dommage causé par ceux-ci.

Toute utilisation anormale, dangereuse, frauduleuse ou contraire aux règles communiquées peut justifier la suspension immédiate de l’accès aux services, sans préjudice de tout dommage et intérêt éventuel.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises ou hors taxes selon les mentions précisées au moment de la réservation ou sur Le Studio Honoré devis. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf stipulation contraire, Le Studio Honoré paiement intervient selon les modalités suivantes :

  • un acompte peut être demandé au moment de la réservation afin de confirmer la commande ;
  • Le Studio Honoré solde est exigible avant ou au plus tard au commencement de la prestation, selon les conditions précisées ;
  • des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de dépassement horaire, de nettoyage exceptionnel, de casse, de perte, de remise en état ou de prestation additionnelle demandée par Le Studio Honoré client.

Les moyens de paiement acceptés sont communiqués par Pixel Production SASU au moment de la commande. Toute somme non réglée à son échéance pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque la loi Le Studio Honoré permet, des intérêts de retard, des pénalités et, Le Studio Honoré cas échéant, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions légales applicables aux professionnels.

Pixel Production SASU se réserve Le Studio Honoré droit de refuser ou de suspendre toute prestation en cas de non-paiement, de suspicion de fraude, ou de litige de paiement non résolu.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée par écrit à [email protected]. Les conditions ci-dessous s’appliquent sauf conditions particulières plus favorables convenues par écrit.

  • Annulation par Le Studio Honoré client : un acompte déjà versé peut être conservé par Pixel Production SASU à titre d’indemnité forfaitaire, sauf accord contraire ou disposition impérative plus favorable au client.
  • Annulation tardive : en cas d’annulation dans un délai rapproché de la date prévue, des frais d’annulation supplémentaires peuvent s’appliquer selon Le Studio Honoré préjudice subi et les ressources immobilisées.
  • Absence du client : toute absence au rendez-vous ou à la plage réservée peut être considérée comme une prestation due, sans remboursement.
  • Report : tout report est soumis à la disponibilité du studio et peut entraîner des frais administratifs ou de replanification.
  • Annulation par Pixel Production SASU : en cas d’impossibilité de fournir la prestation, Pixel Production SASU pourra proposer un report ou un remboursement des sommes perçues pour la seule partie non exécutée, sans autre indemnisation sauf faute prouvée ou disposition légale impérative contraire.

Les remboursements éventuels sont effectués par Le Studio Honoré même moyen de paiement, sauf impossibilité technique ou accord contraire.

6. Limitation de responsabilité

Pixel Production SASU s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • faute, négligence, omission ou non-respect des consignes par Le Studio Honoré client ou par les personnes qu’il introduit dans les lieux ;
  • dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou atteinte à l’image ;
  • retard ou inexécution causés par un cas de force majeure, un tiers, une autorité administrative ou un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;
  • interruption temporaire d’accès au site, à la réservation en ligne, ou indisponibilité des services pour maintenance, mise à jour ou incident technique ;
  • utilisation des équipements ou des locaux non conforme à leur destination ou aux instructions données.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité éventuelle de Pixel Production SASU, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par Le Studio Honoré client pour la prestation concernée, sauf en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol, ou de toute autre hypothèse dans laquelle une limitation serait interdite par la loi.

7. Propriété intellectuelle

Le Studio Honoré site trunbramtram.com, sa structure, ses contenus, textes, visuels, logos, éléments graphiques, marques, bases de données, technologies, savoir-faire et plus généralement tout élément protégé par les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de Pixel Production SASU ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, exploitation commerciale ou non autorisée, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le Studio Honoré client demeure titulaire des droits sur ses propres contenus, créations et productions. En utilisant les espaces et services de Pixel Production SASU, Le Studio Honoré client garantit disposer de tous les droits, autorisations et licences nécessaires sur les éléments qu’il exploite, enregistre, diffuse ou produit dans Le Studio Honoré cadre de sa réservation.

Sauf accord exprès écrit, aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie par les présentes CGV/CGU.

8. Protection des données et vie privée

Pixel Production SASU collecte et traite des données à caractère personnel dans Le Studio Honoré cadre de la gestion des demandes, réservations, exécution des prestations, facturation, relations commerciales, sécurité des locaux, et amélioration des services.

Les traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés applicable en France.

Les données collectées peuvent inclure, selon les cas, des données d’identification, de contact, de facturation, d’échanges commerciaux et d’historique de réservation. Elles sont destinées aux services internes habilités de Pixel Production SASU et, Le Studio Honoré cas échéant, à ses prestataires techniques ou administratifs, dans Le Studio Honoré strict cadre nécessaire à l’exécution des finalités poursuivies.

Le Studio Honoré client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].

Lorsque la loi l’exige, des informations complémentaires sur les traitements de données et les cookies sont fournies dans une politique de confidentialité distincte. Le Studio Honoré client est invité à la consulter sur Le Studio Honoré site trunbramtram.com.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, explosion, épidémie, pandémie, grève généralisée, interruption des réseaux, coupure d’énergie, guerre, émeute, attentat, décision administrative, ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Si Le Studio Honoré cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin d’examiner un report, une adaptation ou une résiliation de la prestation concernée.

10. Modification des conditions

Pixel Production SASU se réserve Le Studio Honoré droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou de l’organisation interne.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de la commande, sauf disposition légale impérative contraire ou acceptation expresse d’une nouvelle version par Le Studio Honoré client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Studio Honoré client peut adresser sa réclamation à [email protected].

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, Le Studio Honoré client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront, dans un tel cas, de remplacer la clause concernée par une stipulation valable se rapprochant Le Studio Honoré plus possible de l’intention initiale.

En acceptant les présentes CGV/CGU, Le Studio Honoré client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions applicables aux services fournis par Pixel Production SASU.

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